Informations juridiques

Avant de poursuivre, il est important de prendre connaissance des présentes conditions légales d’utilisation du site.

Conditions légales d’utilisation et informations juridiques

En consultant le site internet de la Centrale de lettres de gage (CLG) et en utilisant les services, informations, documents, etc. (ci-après les éléments ») qu’il contient ou met à disposition des utilisateurs du site, vous déclarez expressément accepter et comprendre les conditions légales d’utilisation et les informations juridiques. Dans le cas contraire, vous êtes priés de quitter le site internet de la CLG (ci-après « Site CLG »).

Restrictions locales

Le Site CLG est destiné exclusivement aux personnes physiques et morales ainsi qu’aux sociétés de personnes et aux collectivités dont le domicile, respectivement le siège, est en Suisse. En particulier, le Site CLG n’est pas destiné aux personnes relevant de juridictions dans lesquelles la diffusion ou l’accès du Site CLG sont interdits en raison de la nationalité de ces personnes, de leur lieu de résidence ou pour toutes autres raisons. Les personnes qui correspondent à de tels critères restrictifs ne sont pas autorisées à consulter le Site CLG.

Protection des marques et droits d’auteur (Copyright)

Sauf indication contraire, tous les éléments du Site CLG appartiennent exclusivement et en totalité à la CLG (y compris et en particulier les droits, notamment les droits d’auteur). Les éléments sont uniquement libres d’accès à des fins de consultation (« browsing »). Sans accord préalable écrit de la CLG, toute autre utilisation totale ou partielle des éléments est strictement interdite, notamment sous la forme d’une réutilisation publique, d’une modification, de la création d’un lien, d’une transmission ou d’une copie intégrale ou partielle.

Informations sur les placements

Les informations sur les produits d’investissement qui sont publiées sur le Site CLG ne constituent pas un appel d’offre ni une offre d’achat ou de vente, ni une recommandation pour un produit d’investissement, ni une invitation à réaliser une transaction ou à conclure une quelconque affaire commerciale. Les informations publiées sur le Site CLG ne sont pas non plus une annonce de cotation, en particulier de SIX-Swiss Exchange, et encore moins un prospectus d’émission au sens des articles 652a, respectivement 1156 du Code des Obligations.

L’accès au Site CLG, en particulier aux informations sur des placements, n’est pas autorisé aux personnes relevant de juridictions dans lesquelles la diffusion ou l’accès du Site CLG sont interdits en raison de la nationalité de ces personnes, de leur lieu de résidence ou pour toutes autres raisons. Les personnes qui correspondent à de tels critères restrictifs ne sont pas autorisées à consulter le Site CLG.

Exclusion de garantie

La CLG n’assume aucune responsabilité et ne donne aucune garantie que les fonctions du Site CLG ne puissent pas être interrompues ou soient totalement exemptes d’erreurs, qu’il y ait des échecs de transfert ou que le Site CLG ou son serveur soit exempt de tout virus ou sans éléments nuisibles.

Absence d’offre

Les éléments figurant sur le Site CLG ne constituent pas un appel d’offre ni une offre d’achat ou de vente, ni une recommandation pour un produit d’investissement, ni une invitation à réaliser une transaction ou à conclure une quelconque affaire commerciale.

Le Site CLG n’est pas destiné aux personnes relevant de juridictions dans lesquelles la diffusion ou l’accès du Site CLG sont interdits en raison de la nationalité de ces personnes, de leur lieu de résidence ou pour toutes autres raisons. Les personnes qui correspondent à de tels critères restrictifs ne sont pas autorisées à consulter le Site CLG.

Absence de protection

Bien que la CLG ait pris toutes les précautions pour que les éléments du Site CLG soient exacts au moment de leur publication, ni la CLG ni ses cocontractants ne peuvent donner une protection ou une garantie formelle ou implicite quant à l’exactitude, la conformité ou l’intégralité des éléments. Les éléments du Site CLG peuvent être modifiés â tout moment et sans préavis.

Exclusion de responsabilité

La CLG décline toute responsabilité (y compris suite à une négligence) pour les dégâts directs ou induits qui seraient la conséquence de l’utilisation ou de la consultation des éléments du Site CLG, respectivement des liens sur des sites tiers (respectivement, du fait de ne pas pouvoir les consulter ou les utiliser). Au surplus, la CLG décline toute responsabilité en ce qui concerne les manipulations par des tiers du serveur internet de l’utilisateur.

Sécurité dans la transmission des données

Lors de la connexion avec le Site CLG, vos données passent par un réseau public accessible à tous. Il peut aussi arriver que les données traversent des frontières, même si vous et la CLG sont domiciliés en Suisse. Ceci a pour conséquence l’existence des risques suivants : les données peuvent être interceptées par des tiers qui en prendront connaissance. Au surplus, les éléments que vous transmettez par voie électronique, ou que vous recevez par la même voie de la CLG, en particulier les courriers électroniques, les SMS, etc. ne sont en règle générale pas cryptés. Par ailleurs, la CLG vous rend expressément attentif au danger que constituent les virus et la possibilité d’attaques ciblées de pirates informatiques (« hackers »). En ce qui concerne la lutte contre les virus, il est fortement recommandé d’utiliser les dernières versions actualisées du browser ainsi que d’installer des logiciels anti-virus avec une mise à jour permanente.

Sites liés

Les liens externes sont spécifiquement identifiés sur le site de la CLG. Les sites liés au Site CLG, respectivement les sites qui proposent des liens vers le Site CLG, sont hors de la sphére d’influence de la CLG. Dès lors, la CLG ne saurait assumer une quelconque responsabilité pour l’exactitude, l’intégralité et la légalité du contenu de ces sites ainsi que pour les offres et les services qu’ils proposent. L’utilisateur des liens vers ces sites ou vers d’autres sites le fait à ses propres risques.
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