La lettre de gage suisse

La lettre de gage est un papier-valeur comparable à une obligation d'emprunt adossé à des sûretés hypothécaires légales particulières. La lettre de gage est émise par deux centrales d'émission spécialement autorisées dans ce but.

Les centrales d'émission de lettres de gage distribuent à leurs banques membres le produit des émissions de lettres de gage et obtiennent en contrepartie des créances hypothécaires de premier rang pour couvrir les emprunts de lettres de gage.

Les principes essentiels qui régissent l'activité des lettres de gage sont inclus dans la Loi fédérale sur l'émission des lettres de gage, promulguée en 1930.